Mentions Légales

1 – Édition du site

​​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet livraisonbagneraise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​

Propriétaire du site : Elisa Dimbarre
Contact : livraisonbagneraise@gmail.com
Adresse : 65200 Bagnères-de-Bigorre.
Identification de l’entreprise : Livraison Bagnéraise

​

Directrice de la publication : Johanna Loire - Cheffe de Projet Communication
Contact : johanna@bigcommunication.fr
Hébergeur : Wix

Déléguée à la protection des données : Johanna Loire – Cheffe de Projet Communication
Contact : johanna@bigcommunication.fr
Autres contributeur.ice.s :
Photos : Johanna Loire, Pexels, Unsplash, Propriétaires des Restaurants
Contenu Web : Johanna Loire et Elisa Dimbarre
Site Web : Johanna Loire
Logo : Johanna Loire
Icônes : Wix ou Flaticon

​

​

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

​

Livraison Bagnéraise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Livraison Bagnéraise. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Livraison Bagnéraise ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site livraisonbagneraise.fr.
Livraison Bagnéraise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Livraison Bagnéraise s’engage à sécuriser au mieux le site livraisonbagneraise.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Livraison Bagnéraise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Livraison Bagnéraise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

​

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site livraisonbagneraise.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Johanna Loire – Cheffe de Projet Communication – Contact : johanna@bigcommunication.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

 

5 – Liens hypertextes et cookies
 

Le site livraisonbagneraise.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers livraisonbagneraise.fr

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois, dans l’unique but d’améliorer l’expérience utilisateur du site. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site livraisonbagneraise.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.

​

​

​